Conditions du service
Version préparatoire du 2 novembre 2026. Certaines informations restent à confirmer avant commercialisation.
Service professionnel
Bilan GES BTP permet aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de saisir leurs données d’activité et d’estimer leurs émissions de gaz à effet de serre (scopes 1, 2 et 3) selon la méthode : donnée d’activité × facteur d’émission. Le client est responsable de l’exactitude de ses données, du choix et de la vérification des facteurs d’émission, et de la confidentialité de ses accès.
Portée des résultats
Les facteurs pré-remplis sont des ordres de grandeur indicatifs à vérifier dans la version en vigueur de la Base Empreinte de l’ADEME. Les résultats sont des estimations assorties d’une incertitude ; ils ne valent ni certification, ni bilan GES réglementaire (BEGES), ni Bilan Carbone®. Le service réalise un bilan GES simplifié, volontaire et allégé, sans définition légale unique.
Offre annuelle et accompagnement
L’offre accompagnée associe l’actualisation annuelle du bilan simplifié, sa revue de cohérence par un consultant LE BON CAP et le suivi du plan d’action. La vérification porte sur les données et justificatifs disponibles, les facteurs d’émission, les exclusions et les risques de double compte ; elle ne constitue ni une certification, ni un audit réglementaire. Les comparaisons entre années nécessitent une analyse des changements d’activité, de périmètre et de méthode.
Le plan d’action précise les responsables, échéances, moyens et hypothèses. Les objectifs restent à documenter et ne constituent pas des gains calculés ou garantis.
Prix et souscription
L’accompagnement est proposé sur devis à jm@leboncap.eu. Le périmètre, le nombre de bilans et de rendez-vous, les livrables, le prix, la durée, les modalités de paiement, de renouvellement et de résiliation doivent faire l’objet d’un accord écrit préalable. La création gratuite d’un compte ne vaut pas souscription et n’inclut pas automatiquement l’intervention d’un consultant. Aucun achat en ligne ni renouvellement automatique n’est activé à ce stade ; les conditions commerciales définitives restent à confirmer avant commercialisation.
Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans garantie de continuité. Il est recommandé d’exporter régulièrement vos bilans.