Données personnelles et RGPD
Version préparatoire du 2 novembre 2026. Certaines informations restent à confirmer avant commercialisation.
Responsable et finalités
J2CHM SARL (LE BON CAP), 35, grande rue, 51520 Sarry, assure la gestion du service. Les données servent à créer votre compte, vous identifier, enregistrer vos bilans GES et vous permettre de les retrouver. Elles ne sont pas utilisées pour la prospection commerciale ni cédées à des tiers.
Le traitement repose sur l’exécution du service demandé lors de la création du compte.
Données traitées
Compte : adresse courriel et mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le service d’authentification, jamais lisible par l’éditeur).
Bilans : raison sociale, année, effectif, chiffre d’affaires, données d’activité (consommations, achats, déchets, déplacements) et commentaires saisis. Évitez d’inscrire dans les commentaires des données personnelles sans rapport avec le bilan.
Stockage et sécurité
Espace privé par compte. Chaque bilan est rattaché à son propriétaire. Les règles d’accès vérifient votre identité et les habilitations à chaque lecture ou modification. L’accès de l’administrateur et du consultant affecté au contenu d’un bilan client dépend de l’accord donné pour le diagnostic accompagné.
Enregistrement automatique. Vos saisies sont enregistrées automatiquement quelques instants après chaque modification ; l’indicateur « Enregistré » le confirme.
Échanges chiffrés. Les échanges entre votre navigateur et le service passent par HTTPS, qui chiffre les données pendant leur transport.
Stockage en France chez OVH. Les données du service sont hébergées chez OVH SAS, dans des centres de données situés en France. Aucun transfert hors Union européenne n’est prévu pour le stockage des données.
Exports. L’export Excel et l’impression créent une copie sur votre appareil, dont la protection vous revient.
Limites. Aucune mesure ne constitue une garantie absolue de sécurité. Les modalités de chiffrement au repos, les sauvegardes et leurs durées de rétention restent à confirmer. La suppression d’un bilan depuis l’application ne garantit pas l’effacement immédiat de toutes les sauvegardes.
Consentement à l’accompagnement
À votre première arrivée dans l’espace client, deux choix non précochés vous sont proposés : l’accès aux données personnelles nécessaires à la réalisation et à la vérification du diagnostic, et leur utilisation pour le suivi annuel de votre démarche RSE et de votre plan d’action. Ces accords sont facultatifs et indépendants, et ne valent pas consentement à la prospection commerciale. La gestion technique du compte et du bilan reste fondée sur l’exécution du service demandé.
Vous pouvez refuser ou retirer un accord dans « Mes consentements ». Votre accès personnel au bilan reste disponible. Le retrait de l’accord diagnostic suspend l’accès au contenu du bilan par l’administrateur et le consultant affecté ; le retrait du suivi RSE suspend cet accompagnement. Les traitements antérieurs licites ne sont pas remis en cause. Le retrait ne supprime pas automatiquement vos données.
Vos choix, la version de l’information présentée et leur date sont enregistrés dans un historique privé. La durée de conservation de cette preuve reste à définir avant commercialisation. Contact pour vos droits : jm@leboncap.eu.
Destinataires
Vous accédez à vos bilans dans votre espace personnel. Si vous consentez à leur accompagnement, l’administrateur LE BON CAP et le consultant affecté peuvent accéder au contenu de vos bilans pour le diagnostic. Les informations de compte restent accessibles aux personnes habilitées pour la gestion du service. L’hébergement est assuré par le service technique actuel ; la migration effective vers OVH SAS (France) reste à confirmer. La liste complète des sous-traitants techniques et leurs garanties contractuelles restent à confirmer.
Conservation
Les données sont conservées tant que le compte est actif. Vous pouvez supprimer chaque bilan à tout moment. Les délais après clôture du compte et l’expiration des sauvegardes doivent être définis par l’éditeur avant commercialisation ; aucune suppression automatique n’est actuellement annoncée.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (l’export Excel facilite la portabilité de vos bilans). Adressez votre demande à J2CHM SARL par courrier à l’adresse ci-dessus ou à jm@leboncap.eu. Vous pouvez saisir la CNIL. Aucune décision produisant un effet juridique n’est prise automatiquement.
Cookies et stockage local
La connexion utilise uniquement des mécanismes techniques de session, stockés dans votre navigateur et nécessaires au fonctionnement. Aucun traceur publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé par l’application. L’inventaire complet doit être vérifié avant commercialisation.